1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Secure24.ch et ses clients dans le cadre de la fourniture et l'installation de systèmes de sécurité (barres de sécurité, poignées sécurisées, renforcement de portes) dans le canton de Genève et ses environs.
2. Devis et commandes
- Les devis sont gratuits et établis sous 24 heures après réception de la demande.
- Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission, sauf mention contraire.
- La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le client (email, signature).
- Les prix indiqués dans les devis sont en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC), incluant la fourniture du matériel et la main-d'œuvre.
3. Prix et paiement
- Les prix sont ceux en vigueur au jour de l'établissement du devis.
- Secure24.ch se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix facturé au client sera celui indiqué sur le devis accepté.
- Le paiement est dû à la fin des travaux, sauf accord particulier.
- Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte de crédit (Visa, Mastercard), espèces.
- En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires de 5% par an seront appliqués conformément au droit suisse.
4. Prestation et délais
- Les délais d'intervention sont communiqués à titre indicatif et dépendent de la disponibilité des matériaux et de la planification.
- Secure24.ch s'engage à informer le client de tout retard éventuel.
- Un rendez-vous sera fixé d'un commun accord pour la réalisation des travaux.
- Le client s'engage à assurer un accès libre aux zones d'intervention.
5. Garantie
- Les produits fournis bénéficient de la garantie du fabricant.
- La main-d'œuvre est garantie 2 ans à compter de la réception des travaux.
- La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation non conforme, d'un défaut d'entretien, d'une modification non autorisée ou d'un cas de force majeure.
- Toute réclamation doit être adressée par écrit à Secure24.ch dans un délai de 8 jours suivant la constatation du défaut.
6. Annulation et rétractation
- Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit au moins 48 heures avant la date d'intervention prévue.
- En cas d'annulation tardive (moins de 48 heures) ou d'absence le jour de l'intervention, des frais de déplacement pourront être facturés.
- Si des matériaux ont été commandés spécifiquement pour le projet, le client pourra être tenu de les prendre en charge.
7. Responsabilité
- Secure24.ch est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
- La responsabilité de Secure24.ch est limitée au montant de la prestation concernée.
- Secure24.ch ne saurait être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de jouissance, préjudice commercial ou perte de revenus.
8. Force majeure
Secure24.ch ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est due à un événement de force majeure, notamment : catastrophes naturelles, incendies, grèves, pandémies, restrictions gouvernementales, rupture d'approvisionnement.
9. Protection des données
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
10. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
